Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
1. Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité s’applique à la société DEBBOUZ HASSANI CONSEIL ET PATRIMOINE (D&H CONSEIL ET PATRIMOINE), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RNE sous le numéro 928 878 719, dont le siège social est situé au 77 Rue Martre, 92110 Clichy, France.
SIRET : 928 878 719 00014
TVA intracommunautaire : FR90 928 878 719
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (code APE 66.19B)
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de conseil, courtage et formation, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Informations d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Données financières et patrimoniales (revenus, actifs, situation familiale, etc.)
- Informations relatives à vos objectifs d’investissement
- Données bancaires (dans le cadre de missions de courtage en financement)
- Données liées à la formation professionnelle (pour les bénéficiaires de nos formations)
Nous collectons ces données :
- Lors d’un échange (email, téléphone, formulaire de contact, rendez-vous)
- Lors de la signature d’un contrat ou d’un mandat
- Lors de la navigation sur notre site (cookies, outils statistiques anonymes)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de prestations de conseil, d’intermédiation et de formation
- Analyse de la situation financière et patrimoniale
- Proposition de produits ou services adaptés à vos besoins
- Suivi administratif, contractualisation et gestion des mandats
- Respect des obligations légales et réglementaires (ex. : LCB-FT, obligations fiscales, conformité CIF, etc.)
- Gestion des demandes de contact ou d’informations via notre site
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements réalisés sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’une obligation légale
- Votre consentement (ex. : inscription à la newsletter, envoi de communications commerciales)
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration de nos services)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- Aux partenaires financiers, assureurs ou établissements bancaires, dans le cadre des mandats confiés
- Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige
- À nos prestataires techniques ou informatiques (hébergement, CRM sécurisé, etc.)
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des fins commerciales à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat
- Puis, pour la durée légale de conservation (ex. : 5 ans à des fins fiscales, 10 ans pour les obligations CIF, etc.)
- Vos données peuvent être archivées à des fins probatoires en cas de litige
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données : chiffrement, stockage sécurisé, accès restreint, audit régulier.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans certains cas)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Contact: rami@debbouzconseil.com
En cas de doute sur vos droits ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
10. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. En cas de modification majeure, une notification sera visible sur le site.
Debbouz-Hassani Conseil & Patrimoine 